Stationnement des camping cars en France, le code de la route, le permis de conduire, le remorquage, les règles et obligations à connaitre. Des statistiques sur le tourisme côté camping cars - L'intérêt pour une commune, un commerce ou une collectivité d'avoir une aire pour camping cars.
 
 

1 - RAPPEL CODE LA ROUTE
ET REGLES EN FRANCE.

FRANCE:
Jusque 3T5 - Vitesses limitées, par beau temps jusque 3,5t - autoroutes 130 km/h, voies rapides 110 km/h - routes 90 km/h, villes 50 km/h.
Par temps de pluie – autoroutes 110 km/h – voies rapides 100 km/h – réseau secondaire 80 km/h.
Vitesse limitée à 90 km sur autoroutes quand le poids du véhicule excède 3,5t ou quand un véhicule tracte une remorque et que l’ensemble dépasse 3,5t. Ceci jusque 12 T. Avec remorque et jusque 3T5 = 90 km/h sur autoroute et 80 km/h sur le réseau secondaire.
- > 3ème voie interdite dès que la longueur d’un véhicule ou que l’ensemble véhicule + remorque excède 7m ou pour les PL.
 
Article L 413 – 8 du code de la route. (Attention d’autres restrictions avec une remorque)
 
De 3T5 Jusque 12T – par beau temps sur autoroute 110 /h – sur routes à grande circulation, 4 voies séparées par un terreplein – 100 km/h.
 
Plus de 12 T – par beau temps 90 km/h sur autoroute et 80 sur routes à grande circulation.
 
Plus de 12 T - en agglomération – 50 km/h et 70 km/h sur les périphériques parisien et toulousain.
 
VITESSE MINIMUM SUR AUTOROUTE : Art R 413-19. SANS raison valable, vitesse minimum 80 km/h.
 
Tous véhicules – toutes routes et autoroutes visibilité inférieure à 50 m = 50 km/h maxi.

PLACES CARTE GRISE ET PLACES ASSISES : Aucun texte ne précisant que le nombre de passagers doit être le même que le chiffre de la carte grise, on peut transporter autant de personnes que de ceintures homologuées, sachant qu’un enfant vaut 1 personne. (Réponse 7/2011 des juristes de CC Mag à un camping cariste)

Certains camping-cars anciens n’ont pas de ceintures aux places arrières, il faut dans ce cas précis se référer au nombre de places sur la carte grise, ne pas oublier que les enfants de moins de 3 ans doivent impérativement être sur un siège bébé homologué nécessitant une ceinture.
N’essayez pas de faire installer une ceinture, c’est impossible, prohibé et dangereux. Les ancrages de ceinture ne peuvent être homologués qu’après des tests d‘arrachage longs et coûteux.

CARTE GRISE EN CAS DE DECES – Si le camping-car ou tout autre véhicule fait partie de la communauté, le conjoint survivant à 3 mois pour obtenir une carte grise gratuite en sa faveur, au-delà de ce délai elle est payante. La nouvelle demande de carte grise doit dans ce cas être accompagnée d’une attestation d’hérédité du notaire et de la signature de tous les héritiers (enfants) sur l’ancienne carte grise.

VIGNETTE D’ASSURANCE – obligation d’apposer une vignette sur le pare-brise définie par l’art 211-21-1 du code des assurances en mentionnant le nom de l’assureur (art 211-1 du même code), le N° d’immatriculation et les dates de couverture.Cette règle applicable aux véhicules à moteur de moins de 3T5, à l’exception des matériels agricoles, de travaux publics, des engins spéciaux et des véhicules circulant en N° spécial W.
Cette règle tient compte du poids de moins de 3T5 et non pas de la catégorie M1 des camping cars.                    Donc non obligatoire pour les camping cars poids lourds. Toutefois il n’est pas interdit à ces derniers le la mettre.

NOUVELLE VIGNETTE ECOLOGIQUE FRANCE, en application au 16/01/2017, sur voitures, 2 roues, camping cars, tout véhicule possédant une immatriculation.
 
Elle existe en 4 couleurs et coûte 4 €.
 
Verte – véhicule n’émettant aucune pollution (électrique ou hydrogène).
Violette – Tous les véhicules essence, GPL et hybrides sortis après le 1/1/2011, moteurs normes Euro 5 et Euro 6.
Jaune – Véhicules diésel sortis après le 1er janvier 2011, moteurs normes Euro 5 et Euro 6.
Orange – Véhicules diésel sortis entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 – ainsi que les modèles essence, GPL et hybrides, sortis entre le 1er Janvier 1997 et le 31 décembre 2005.
 
Les véhicules mis en circulation avant le 1er Janvier 2006 ne sont pas concernés.

PLUIE : Feux de croisements obligatoires en cas de pluie sur tous les véhicules, dès que les essuies glace fonctionnent.

En cas de pluie, les camping-cars sont assujettis aux mêmes limites de vitesses que les VL, même si ils sont classés en PL. Sur autoroute CC de moins de 3T5 et PL = 110 km/h ou la limite est de 130.
> 100 km/h quand la limitation est d’origine inférieure à 130, pour les chaussées séparées par un terre-plein central. Pour les routes traditionnelles sans séparation par terre-plein, la limite en temps de pluie est de 80 km/h (dès que vos essuie-glaces fonctionnent ou que la chaussée est mouillée). 
RAPPEL Feux de croisement obligatoires par temps de pluie.

LIGNES EN POINTILLES : Lorsque l'espace entre les pointillés est rapproché, vous pouvez doubler un véhicule ‘’lent’’, il est interdit de les traverser en doublant à plus de 70 km/h (règle pour tous les véhicules).

CEINTURE ET TÉLÉPHONE EN VOITURE: Si vous êtes arrêté, moteur tournant ou arrêté, sans ceinture ou utilisant votre téléphone, vous êtes considéré comme en circulation si vous n’êtes pas sur une place normale de parking, PV 2018 = 135€ et moins 3 points par infraction. Info Auto plus 01/2012. Complétée par un jugerment en Cassation de début 02/2018. Une exemption à cette règle c’est si vous venez d’avoir un accident ou que vous êtes tombé en panne.

ENFANTS : A compter du 15 janvier 2017 - Nouvelles règles de sortie du territoire pour les enfants mineurs – La loi de Janvier 2013 est abrogée - Les mineurs quittant notre pays doivent avoir une autorisation légale de sortie du territoire (Il faut le livret de famille ou un document prouvant que vous en avez la garde si vous êtes divorcé, et se présenter à la police ou à la gendarmerie, sa durée est limitée dans le temps).       Avec ce document en main, une carte d'identité à jour suffit dans la communauté européenne. Hors UE, un passeport reste, dans la plupart des cas, obligatoire.

GANTS OBLIGATOIRES SUR CYCLOMOTEURS – SCOOTERS – MOTOS – Application 16/11/2016. Pour tous les conducteurs de scooter, moto, cyclomoteur, tricycle et quadricycle à moteur.

REVENTE DE POINT DU PERMIS DE CONDUIRE : C'est à dire prétendre être le conducteur au moment de l'infraction, pour lui éviter une perte de points ou acheter des points.
Loi parue au journal officiel du 15/03/2011 - dite Loppsi 2 - sanction pour tout message quel que soit le moyen (journaux, internet, mail etc...), incitant à la revente de points - peine encourue 1 an d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.

GROUPE ELECTROGENE - A éviter même à proscrire sur les aires, il s’agit ici d'une règle de savoir vivre et de respect envers les autres, si vous avez un problème de charge, isolez-vous en pleine campagne pour charger avec ce type d’appareil.

REGLES FACE A UN VEHICULE SUR RAIL (Tramway ou train).
En France tout utilisateur, de la route doit céder la priorité aux véhicules sur rails, (piétons compris).
L’arrivée d’un tramway ou d’un train est parfois signalée par un feu rouge clignotant indiquant un arrêt absolu à tous véhicules et aux piétons.
Il est interdit de dépasser un Tram à l’arrêt à une station pendant la descente ou la montée des voyageurs du côté de la chaussée ou le dépassement est effectué. En principe le dépassement d’un Tram s’effectue par la droite, code la route art R 460-6. Non-respect = contravention de 4ème classe, perte de 3 points ou suspension de permis de 3 ans.
Le dépassement par la droite est possible sur les voies à sens unique ou sur une route à double sens

VEHICULE EQUIPE GPL

Pour des raisons de sécurité, un pompiste peut vous refuser le plein de ce type de carburant si votre véhicule ne répond pas aux exigences de l’arrêté du 7 juin 2002 modifié – et aux dispositions des paragraphes 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 de la norme NF en 1949, de 04/2011.
La distribution de gaz est réglementée par l’arrêté 1 414-3 relatif aux stations-services GPLC, concernant la distribution de gaz inflammable liquéfié, à une destination domestique, sur des installations munies de systèmes de sécurité (jauges et soupapes) – Cependant, les bouteilles mobiles qui peuvent êtres sorties de leur local sont interdites au remplissage (arrêté type 1414-3).
Sont autorisées au remplissage les réservoirs ou bouteilles, solidement fixées aux structures du véhicule, contruits et installés conformément aux dispositions de l’EN 1949.
En résumé, pour ne pas être rejeté lors d’un plein, ayez toujours avec vous la photocopie du certificat de conformité de votre installation.
 
SECURITE PENDANT LE PLEIN DE TOUT RESERVOIR GPL.
 Interdiction de fumer, d’utiliser un téléphone cellulaire, obligation de couper le moteur et le contact, pas de feu en cuisine, coupez le réfrigérateur, interdiction de remplir un réservoir mobile.

Les systèmes actuellement disponibles Homegaz de Borel et Gaslow R67 répondent aux normes en vigueur, leur remplissage est autorisé. Précaution à prendre lors des remplissages en GPL, tous les équipements utilisant une flamme (réfrigérateur, boiler, combiné) doivent êtres éteints


IL EST INTERDIT DE SE DEPLACER DANS UN CAMPING CAR LORSQU’IL ROULE.

JURIDIQUEMENT, QU'EST CE QU'UN CAMPING CAR - Celui-ci est un véhicule à usage spécial, dont la directive 70/156/CEE (annexe II – A § 5.1), modifié par la directive 2001/116/CE (20/12/2001) donne cette définition.
Véhicule de catégorie M1 (Motorhome ou autocaravane) servant au transport de personnes, avec maxi 8 personnes et le conducteur), conçu pour pouvoir servir de logement, avec au minimum des sièges, une table, des espaces de rangement et une cuisine.
La classification M1 ne tient pas compte de son poids, ceci est valable pour moins de 3T5 ou en PL.
Un camping car est assimilé à une caravane dans le code de l'urbanisme (art R 111-37) - Toutefois un camping car n'est pas une résidence mobile de loisirs (art R 11-33 du code de l'urbanisme), puisqu'il peut se déplacer par lui-même.
Un camping car n'est pas destiné au transport des marchandises (Art code de la route R 312 – 1), mais au transport de personnes, il n'est pas concerné par les interdictions concernant les camionnettes.

REGLES SPECIALES S'APPLIQUANT
POUR BEAUCOUP A LA MAJORITE DES CAMPING CARS
: Tout véhicule dépassant 2 m de large, doit céder le passage lors des croisements difficiles, jusque 3,5T, mêmes règles que les véhicules automobiles, sauf si vous dépassez 7 m seul ou avec votre remorque ou d'autres restrictions supplémentaires s'imposent.

Le camping car du fait de sa qualité de véhicule automobile de tourisme, ne peut se voir appliquer des règles différentes pour sa circulation et son stationnement sur les voies publiques de celles applicables aux véhicules de même tonnage et même gabarit, sauf restrictions strictement justifiées, pour des raisons de police, par l’autorité municipale et validées en préfecture. Jugement du conseil d’état de 1958.

Soumis au code de la route sur la voie publique, y compris pour le stationnement, un camping car est donc autorisé à se garer le long de la chaussée.

DORMIR ET SE RESTAURER DANS SON CAMPING CAR – Aucune disposition légale nationale ou du code de la route, n’interdit à un automobiliste ou à un camping cariste de manger ou de dormir dans son véhicule. Par contre l’installation de cales, tables, auvents, chaises est strictement interdite et peut donner lieu à procès-verbal. Les organismes en charge de la sécurité routière recommandent même, en cas de fatigue, d’arrêter son véhicule et de dormir à l’intérieur.
Toute règlementation locale contraire à la loi nationale est illégale.

Stationnement en France.

EN STATIONNEMENT, VOS OBLIGATIONS SUR LE DOMAINE PUBLIC :
Tenir compte du marquage au sol.
Pas de vérins, pas de déballage de table, chaises ou déploiement d’auvent.
N’utiliser qu’un seul emplacement.
Ne pas choisir un emplacement donnant accès à un commerce, une école, un lieu de culte, cachant une enseigne, une fenêtre, un feu tricolore, un panneau de signalisation ou un monument historique.

Le stationnement des camping - cars ne doit pas nuire à la préservation des espaces naturels et à la salubrité publique. Interdiction de dormir, dans les forêts domaniales, les réserves, les sites inscrits du littoral ou de la montagne.

Pour le choix de vos stationnements, voici quelques règles de bonne conduite :
- N'oubliez jamais qu'un camping-car n'a pas le même impact visuel qu'une voiture et qu'il s'intègre mal dans les paysages. Ainsi, avant de couper le contact, si vous êtes dans le champ de vision d'une maison habitée, n'hésitez pas à faire 100 ou 200 mètres de plus. Soyez sans crainte, la population locale vous en saura gré.
- Ne faites pas état de vos droits. Soyez discrets car vous avez aussi le devoir de respecter les paysages et la population locale sans qui ces territoires n'auraient pas d'intérêt. Ne faites pas de vidanges sauvages (saisie du véhicule), de déballage, de bruit avec un générateur.

STATIONNER OU CAMPER, DIFFERENCES.
Lorsque le camping car est en stationnement régulier et non gênant, que le contact au sol existe uniquement par ses roues, le fait que ses occupants effectuent des activités diverses à l’intérieur, ne remet pas en cause le stationnement régulier du véhicule.
Par contre utiliser des cales, vérins, séchoir, auvent ou tout équipement non nécessaire à sa vocation routière, soumettent ce dernier aux règlementations éventuelles sur le camping.

DETAIL DES REGLES :

Article du code de la route L 417-11 - Sur la voie publique et en l'absence de toute interdiction, un camping car est soumis aux mêmes règles que les autres véhicules, stationnement limité à 7 jours maxi consécutifs. Art R 417-12 du code de la route, toutefois une commune a le droit de limiter à un nombre inférieur de jours ‘’ mais pour tous les véhicules’’.

La circulaire interministérielle du 19 octobre 2004 rappelle que les autocaravanes ne sauraient être privées de stationner, de jour comme de nuit, dès lors que le stationnement n’est ni dangereux, ni gênant. (la validité de cette circulaire vient d'être rappelée par l'assemblé nationale en 2014).

Une interdiction seulement indiquée en début et fin de commune, du style ‘’ stationnement réglementé sur la commune’’ n’est pas valable. L’article R 411-25 du code de la route précise que les interdictions de stationner ne sont opposables aux usagers que si les autorités compétentes ont fait le nécessaire pour les signaler au moyen des panneaux B6 et conformément à l’arrêté du 6/12/2011, ces panneaux doivent être placés à l’endroit ou l’interdiction commence et répétés à chaque intersection.

Il est interdit de stationner près de feux tricolores , sur un pont, devant une bouche d'incendie, devant des panneaux de signalisation, des feux ou près des intersections, code de la route Article L 417-10.

Il faut par courtoisie et bon sens, il faut éviter de se garer devant des fenêtres d'habitation ou la vitrine d’un commerce.

Hors d'agglomération, l'arrêt ou le stationnement doit être effectué si possible hors de la chaussée (Code de la route article R 417-4).

Le stationnement sur un terrain privé non attenant à votre résidence (ou ne vous appartenant pas) pour une durée supérieure à 3 mois consécutifs ou non par an oblige le propriétaire de ce terrain à obtenir une autorisation délivrée, selon le cas, par le maire ou le président de l'établissement public de coopération communale.
(1) Article L 2213-2 du code général des collectivités territoriales. (R. 443-4 à R. 443-5-3).

Article R111-40 – code de l’urbanisme – les caravanes ou camping-cars peuvent être entreposés en vue de leur prochaine utilisation dans les bâtiments, remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.
Le stationnement est donc libre en durée sur le terrain de votre résidence.
Article R 111-4 du code de l'urbanisme.

Stationnement devant mon garage ou mon entrée de terrain : Jurisprudence - Un arrêt de la cour de cassation de début 2014, précise que le stationnement n’est pas autorisé, si le terrain devant votre domicile appartient au domaine public. De même mettre un panneau du type ‘’stationnement interdit sortie de véhicules sauf N°…) est sans valeur juridique. Vous avez un droit de passage, pas de stationnement. Vous êtes passible d’un PV au même titre que tout autre véhicule qui se gare devant une sortie, même si c’est la vôtre.

REGLES CONCERNANT LE STATIONNEMENT SUR LA VOIE PUBLIQUE.

Le décret du 5 janvier 2007 ne rend pas caduque la Circulaire 19/10/04 NOR INTD0400127C. Voir ci-dessous.

Sur la voie publique, un camping-car peut stationner, dès lors que le stationnement n’est ni dangereux, code route art 417-9 ni gênant art R417-10 et R417-11 code de la route ni abusif, art R417-12 et R417-13. La durée de stationnement d'un véhicule sur la voie publique est d'au maximum 7 jours, sans le bouger de place.

L’Article L 2213- 4 du code général des collectivités territoriales rappelle qu’il n’est pas permis d’interdire de manière générale sur l’ensemble d’une commune, canton ou région le stationnement sur le domaine public à tous les auto caravanes qui dans le code de la route sont assimilés à des véhicules particuliers, l’interdiction doit dans ce cas inclure tous les Véhicules Particuliers et ne doit pas être discriminatoire.

Le conseil d’état a établi en 1958 le principe d’égalité de tous les usagers du domaine public, le camping-car appartient à la catégorie M1 et possède le même statut juridique qu’un véhicule de tourisme traditionnel, tant qu’il n’y a pas déballage (table, cales etc…) même en dormant à l’intérieur, aucun arrêté local ne peut interdire le stationnement de jour comme de nuit sur la voie publique. Rappelons à ce sujet que l’assignation devant un tribunal administratif est gratuite, pas besoin d’avocat, nombreuses jurisprudences en ce sens sur cette page. Les frais et dépens sont assumés par celui qui n’a pas respecté les textes.

En réponse à une question à l’assemblée sur les barres de hauteur, le JO du Sénat du 22/05/2014, rappelle que l’ensemble des principes du stationnement des autocaravanes dans les communes est détaillé dans la circulaire interministérielle N° Int D0400127C du 19/10/2004. Les autocaravanes ne sauraient êtres privés du droit de stationner dès lors que l’arrêt n’est ni dangereux, ni gênant, ni abusif. Les motifs légaux ne permettent pas d’édicter à l’encontre des autocaravanes une interdiction générale de stationner sur l’ensemble d’une commune.

L’article R111-31 ne s’applique pas aux campings cars mais aux habitations de loisirs démontables ne pouvant se déplacer par eux même ou par simple traction.

Article R111- 44 - les interdictions de stationnement près de monuments, sites protégés, site de captage etc... Ne peuvent donner lieu à PV que si elles sont clairement affichées en mairie et bien visibles sur les sites concernés. Attention, stationner ou circuler dans les parcs nationaux en dehors des endroits autorisés, peut aller jusque la confiscation du véhicule, idem en cas de vidanges sauvages ou de dépôt de déchets.

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STATIONNEMENT NOCTURNE DES CAMPING CARS : Celui-ci étant un véhicule automobile type carte grise CM1 (voir plus bas), son stationnement ne peut être interdit de nuit, (sauf en zone protégée) la circulaire de 1985 qui distinguait le stationnement diurne et nocturne d’un camping-car occupé ou non, a été abrogée.
La circulaire interministérielle du 19/10/2004 supprime toute distinction entre son stationnement diurne ou nocturne, occupé ou non, dans la mesure ou les risques ne sont pas différents de jour ou de nuit, toute interdiction spécifique de nuit est illégale, sauf cas de réserves, espaces classés, sites inscrits du littoral et de montagne. La validité de cette circulaire est par ailleurs rappelée par le JO du sénat du 22/05/2014.
> Jurisprudence du tribunal de Pau en 2008.

NOUVELLE LOI NATIONALE SUR LE STATIONNEMENT PAYANT DU 27/01/2014. Application 2017.
Celle ci prévoit la dépénalisation du contrôle du stationnement payant dans les communes. Elles gèrent maintenant directement le tarif des PV. Désormais, l’usager ne règle plus un droit de stationnement mais une redevance d’utilisation du domaine public. Il ne commet plus une infraction pénale sanctionnée par une amende de 1ère catégorie (17€), mais il doit s’affranchir d’un forfait Post Stationnement (FPS).
Ce forfait correspond à une indemnisation de la collectivité en raison du non paiement en temps utile de la redevance due au titre de l’occupation de la voirie.
La base du calcul de cette redevance sur la durée maximale autorisée de stationnement. Un peu partout les barêmes tarifaires sont réajustés pour s’adapter à ce nouveau dispositif.
Par exemple dans la commune du Crotoy (80), ce tarif est proposé selon 4 zones de stationnement. Les aires camping cars sont classées en zone 4. Cela correspond au tarif de 7€ / 24h. Le PPS se monte à 20€ à partir de la 25ème heure. Ce principe est le même pour les voitures de tourisme et les PL avec des modulations.
Il y a actuellement en France 150 communes qui sont classées en "zone touristique" . Dans ces communes il est interdit ( code de la route R417-11) à un véhicule de plus de 20m2 d'y stationner . Cela concerne également le Camping car véhicule de loisirs CCVL avec une remorque dont l'ensemble fait plus de 20m².
Stationnement gratuit sur toutes les places pour les handicapés à partir du 18 mai 2015.
C’était la seule inconnue qui subsistait dans le débat sur le stationnement gratuit pour les personnes handicapées : la date d’application de la réforme. Elle a été fixée par les députés à deux mois après promulgation de la loi. La loi n° 2015-300 ayant été promulguée le 18 mars 2015, par le président de la République, et publiée le 19/03/2015 au Journal officiel, la question est tranchée : le stationnement sera gratuit sur l’ensemble des places de stationnement ouvertes au public, pour tous les titulaires de la carte européenne de stationnement ou « la tierce personne les accompagnant » à compter du 18 mai 2015.
Rappelons que cette loi a été adoptée le 11 mars à l’Assemblée (lire Maire info du 12 mars), et qu’elle s’appuie sur ce qui se fait déjà dans plus de 250 communes. L’idée est d’éviter aux personnes en fauteuil roulant le « parcours du combattant » consistant à chercher un horodateur, revenir à leur auto pour y placer le ticket, et réitérer l’opération toutes les deux heures. Le stationnement sera donc gratuit pour elles « sans limitation de durée », sauf dans les communes qui auront choisi, comme la loi les y autorise, à limiter le stationnement à douze heures – pour éviter que des véhicules restent stationnés des jours ou des semaines au même endroit.
La loi s’applique aux parkings en délégation de service public, mais lorsque ceux-ci sont équipés de bornes d’entrée et de sortie accessibles aux usagers handicapés, les collectivités ont la liberté d’y maintenir le stationnement payant.
La réforme ne prendra effet le 18 mai que pour le stationnement sur voirie. Pour les parcs publics en revanche, la loi s’appliquera au fil des renouvellements de DSP.

INTERDICTION GENERALISEE DE STATIONNEMENT SUR TOUTE UNE COMMUNE: visant une seule catégorie de véhicules, cette interdiction n’est pas légale – Jurisprudence cour d’appel de Bordeaux – de 2008 – Dans la mesure où cette interdiction ait présentée un caractère de gravité tel, pour la sécurité, la salubrité et la protection des sites, la commune de Bidart 64 (fin 2011) vient d’être condamnée par le Tribunal administratif de Pau à abroger les arrêtés limitant le stationnement des CC et à Payer 1800€ au CLC. Les commune de Cannes et de La beaule à enlever les barres de hauteur sur les parkings (lesquelles sont réservées uniquement à prévenir d’un obstacle en hauteur).

Jurisprudence de 2007, concernant la ville de Montpellier, abrogation par le tribunal administratif d’une interdiction de stationner aux camping-cars, au motif d’un manque de preuves concernant la sécurité et les nuisances apportées par les CC.

Jugement de début 2016 - contre la ville de La Rochelle et des panneaux interdisant l’accès aux camping cars – Considérant que l’emploi de panneaux et signaux autres que ceux définis par l’arrêté du 24/11/1967 est interdit – le tribunal administratif condamne cette commune à déposer sous 30 jours tous les panneaux d’interdiction, à verser une indemnité de 1200 € + 35€ au CLC.

Jurisprudence de 2008 - de la cour d’appel de Bordeaux, condamnation pour une interdiction générale de stationnement sur l’ensemble d’une commune.

Jurisprudence du tribunal administratif de Pau, condamnant une commune pour l’interdiction faite aux camping-cars de stationner la nuit.

Plusieurs jugements du tribunal administratif, annulent en 2013 des arrêtés d’interdiction de stationner aux camping cars, notamment pour les communes de Bassoues 32, Brem sur Mer 85, Coulon 79, Le Boulou 66, Hillion 22, Mimizan 40, Nages 81, Olonnes sur Mer 85, Port en Bessin 14, Thiverny 60, St Valéry sur Somme 80, Le Bois Plage en Ré 17, Arcachon 33, et de Gujan-Mestras. Des jugements sont en attente contre les communes de Beauvoir sur Mer 85 et de Port St Louis du Rhône.

CASSIS 13 - Jugement du 19/02/2015 du Tribunal administratif de Marseille – commune condamnée à annuler l’arrêté du 5/7/2012 limitant le stationnement des camping-cars, à enlever les panneaux s‘y rapportant et à payer 1500 € au CLC.

17 - PORT DES BARQUES – Jugement suite action du CLC du 25/01/2018 – tribunal de Poitiers – sur un arrêté d’interdiction de stationner aux camping cars à certains endroits - annulé avec obligation d’enlever les panneaux d’interdiction aux camping cars et les barres de hauteur.

TOUTEFOIS, TOUTE INTERDICTION, même illégale doit être respectée - libre à vous de la contester auprès du tribunal administratif (pas besoin d'avocat). Attention un PV qui est payé est souvent considéré comme un aveu de la faute, renseignez-vous auprès d’un service juridique, vous pouvez bénéficier souvent de conseils gratuits avec votre carte bleue, aux permanences d’avocats dans votre mairie ou chez votre assureur.

Les panneaux de signalisation doivent être règlementaires, le panneau C23 (caravane sur fond bleu) n'est pas valable sur la voie publique.

Quand un arrêté s’applique à une seule catégorie, exemple les camping-cars, l’article L 2213 – 2, du code général des collectivités territoriales, précise entre autre, qu’il doit comporter dans son texte la relation gênant la circulation, notamment avec des éléments comme la surface, l’encombrement, le poids etc…
Ce même code précise dans son article 2213 – 4, qu’il doit y avoir gêne au bon ordre et à la sécurité.

La circulaire interministérielle du 19 octobre 2004 rappelle que les autocaravanes ne sauraient être privées de stationner, de jour comme de nuit, dès lors que le stationnement n’est ni dangereux, ni gênant. La validité de cette circulaire a été rappelée à la chambre des députés en 2014, lors de la réponse à une question d'un député.

Une interdiction seulement indiquée en début et fin de commune, du style ‘’ stationnement réglementé sur la commune’’ n’est pas légale. L’article R 411-25 du code de la route précise que les interdictions de stationner ne sont opposables aux usagers que si les autorités compétentes ont fait le nécessaire pour les signaler au moyen des panneaux B6 et conformément à l’arrêté du 6/12/2011, ces panneaux doivent être placés à l’endroit où l’interdiction commence et répétés à chaque intersection.

BARRES DE HAUTEUR : Le code de la route précise que celles-ci doivent précéder un obstacle et n’être utilisées qu’à cet usage, l’implantation de barres sans ce motif est illégale, même si ces barres confirment un arrêté communal.
Voir la jurisprudence de 2010 concernant entre autre, les villes de Cannes (TA de Nice) et celle de La Baule – Escoublac en 2009 (TA de Nantes), condamnées à enlever les barres de hauteur. En 2013 seconde condamnation avec amende, par le tribunal administratif de la commune de Soulac sur Mer qui n’avait pas enlevé ses barres de hauteur de parking.

PV sur un parking privé, non public ou concédé à un organisme privé - L'article 20 du code de procédure pénale précise que les agents du concessionnaire, du gérant ou du fermier (délégation de services publics), quand les préposés à la surveillance des emplacements de stationnement, sont des personnes privées, ne peuvent exiger le versement d'une taxe (PV) à la suite d'une infraction à la réglementation du stationnement. En effet, nul ne peut faire sa propre justice, même si le terrain lui appartient, lui est loué ou concédé.

TAXE DE SEJOUR – selon le code de l’urbanisme, une aire de camping car ou un parc de stationnement touristique n’ont pas d’existence légale.
Il s’agit soit d’un parking soit d’un camping.
Lorsqu’il s’agit d’un parking il n’a pas la vocation à être caractérisé comme un établissement d’hébergement touristique et de ce fait ne peut donner lieu à une taxe de séjour.
La loi de finances pour 2 015, article 67 de la loi 2014-1C654 du 29/12/2014 – semble intégrer les aires camping car pour la taxe de séjour – la direction de l’information légale et administrative est actuellement consultée, pour des précisions, cette taxe étant illégale pour un parking, mais autorisée dans un camping.

Eau non potablede nombreuses fontaines surtout dans les petits villages portent cette mention. Ce n’est pas toujours une réalité. En effet, depuis quelques années, la loi oblige à un contrôle régulier de l’eau distribuée au public et cela coûte en moyenne 180 € / mois et par fontaine pour être en conformité.

Si vous constatez une interdiction illégale, vous pouvez écrire au CLC, 3 rue des Cordelières 75 013 PARIS, si possible en joignant des photos et une copie de l’arrêté municipal.
ou à Mr Jean Hugues Curaudeau jhcuraudeau@comitedeliaisonducamping-car.org

CAMPING CAR POIDS LOURD - CONTROLE TECHNIQUE ANNUEL.
Certificat de conformité initial obligatoire à chaque présentation (Coc), en cas d’absence de ce document, seul le constructeur peut délivrer un duplicata.

NOUVEAU - CAMPING CAR POIDS LOURS – DECRET 2017 – n°208 – du 20 Février 2017 – publié au JO le 23 Février 2017 – Article 3 - Alinéa 2-C – La périodicité des visites techniques obligatoires, des camping cars poids lourds est maintenant avant la fin de la 4ème année pour le 1er passage puis tous les 2 ans comme pour ceux de moins de 3T5 – carte grise type CM1.
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FEUX AR DE BROUILLARD – Ceux-ci ne peuvent être utilisés qu'en cas de brouillard ou de neige, par contre, il est permis d'utiliser les feux avant en cas de fortes pluies, de nuit, sur routes sinueuses et hors agglomérations.
il est obligatoire de les éteindre à chaque croisement de véhicule.

ETHYLOTEST : INFO 03/01/2013 – TEXTE SUSPENDU, mais sa possession reste obligatoire, sans sanction en cas d’absence, pour l’instant .
En cas de contrôle routier, le défaut de possession d’un éthylotest sera sanctionné par une amende de 70 euros à partir du 1er Mars 2013 (et non pas à compter du 1er novembre 2012 comme cela était initialement prévu). Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du mardi 30 octobre 2012..
À partir du 10 janvier 2013, tout conducteur de véhicule terrestre à moteur est dans l'obligation d'être en possession d'un éthylotest. Par contre, les conducteurs de cyclomoteurs (véhicule à moteur à 2 ou 3 roues, dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3) ne sont pas concernés par cette obligation. C'est ce qu'indique un décret publié au Journal officiel du jeudi 1er mars 2012.
INFO 2/2013 > Le gouvernement reporte l’application de cette loi à une date indéterminée.

EXTINCTEUR – Il n’est pas obligatoire dans les camping-cars, (mais fortement conseillé), même pour ceux classés en poids lourds. Toutefois, le technicien au contrôle technique peut vous faire la remarque pour un PL car sa fiche est identique sur tous les PL, mais les CC ont cette exception.

GARANTIE - Loi européenne étendue à la France dans le code de la consommation – article L 211-1 et L 211-4 et suivants, tout produit manufacturé est obligatoirement garanti 2 ans (batterie, TV, démodulateur, chaudière, chargeur, alarme, panneau solaire, etc…).
+ Code civil articles 1641 et suivants – sur les vices cachés - applicables au-delà de cette garantie contractuelle. Prévenir dès la découverte du défaut par pli recommandé (pas d'enveloppe) et faire expertiser ou demander une attestation du vendeur ou double de la feuille de travail pour conserver la preuve. La loi donne obligation à un réparateur de fournir le double de la fiche de travail quand un produit entre en atelier, fiche que vous devez préalablement signer. Un vice ‘’caché’’ ne l’est pas nécessairement, il s’agit d’un défaut qui diminue ou empêche l’usage de la chose ou qui s’il l’avait connu avant, l’acheteur n’aurait pas porté son choix sur le produit.
Renseignements à UFC Que Choisir.
 

PARE BUFFLE – arrêté du 28/07/2006 – directive européenne N° 74/483-CEE, modifiée par la directive 87/554-CEE.
Cet élément doit porter obligatoirement la mention ‘’CE’’, bien visible, et être monté par un professionnel. Bien conserver sa facture en cas de contestation suite à un accident.

VIGNETTE VELO : La vignette vélo obligatoire est supprimée dès le 1er janvier 2012. Avec elle, c’est aussi la couverture d’assurance qu’elle offrait en cas d’accident qui disparaît : dorénavant, les dommages que les cyclistes causeront à des tiers ne seront plus pris en charge par l'assurance, s’ils n’ont pas de couverture responsabilité civile (RC) privée. Toutefois, la vignette reste obligatoire pour les cyclomoteurs et les vélos électriques.
Cet arrêt d’obligation d’assurance n’enlève rien quant à la responsabilité financière des cyclistes vis-à-vis des tiers, au lieu d'un assureur, c'est au cycliste d'indemniser.

VIVRE TOUTE L’ANNEE EN CAMPING CAR :

Il est préférable de conserver une adresse de résidence principale, dans le cas contraire, le livret de circulation est obligatoire et la galère commence...
Si vous n’avez pas de résidence principale et que vous vivez en camping car ou caravane, vous devez payer une taxe de 150 € par an si votre véhicule a moins de 10 ans et de 100 € si il est âgé de 10 à 15 ans. C’est à vous de contacter le service des impôts, de remplir un formulaire et d’acquitter cette taxe pour vous mettre en règle.

VIVRE TOUTE L’ANNEE EN CAMPING CAR.

Règle N°1 : Ne jamais se déclarer sans domicile fixe, car la galère commence.
Sans domicile fixe, il faut un livret de circulation, le pire document inventé pour se pourrir la vie.

Règle N° 2 – Conserver une adresse, pour pouvoir disposer d’un compte bancaire, d’un téléphone, d’internet, faire une carte grise etc … Sans adresse il très difficile de souscrire un contrat pour quoi que ce soit. Il est à craindre que même pour vous assurer cela posera problème.

REGLE N°3 – Etre certain que votre assureur vous couvre 12 mois sur 12, car les calculs d’accidentologie en camping car sont calculés pour un usage loisirs et non habitation principale.

REGLE N° 4 – Conserver des liens de liaison avec vos proches, internet, téléphone etc… Ce qui nous ramène aux 2 premières règles.

REGLE N°5 – Toujours conserver une solution de repli ou plan B – imaginons qu’un jour vous soyez gravement malade, que le camping-car soit volé ou accidenté, il est peu probable que votre assurance ne vous apporte de solution durable.

DEPUIS le 1er octobre 2011Nouvelle taxe sur les résidences mobiles terrestres.
Produit de la loi de finances rectificative pour 2010, la taxe sur les résidences mobiles terrestres concerne, comme son nom le suggère, les personnes pour qui le camping-car et/ou la caravane constitue l’habitation principale.
Cette nouvelle taxe est d’un montant de:
• 150 euros par an pour les camping-cars et / ou caravanes de moins de 10 ans;
• 100 euros par an pour celles et ceux de plus de 10 ans et de moins de 15 ans.
Toutefois, cette taxe ne sera pas applicable:
• aux titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité ; - aux titulaires de l’allocation aux adultes handicapés ; - aux personnes atteintes d’une infirmité ou d’une invalidité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l’existence.

INFORMATION IMPORTANTE POUR LES CAMPING CARISTES...

Création d’une nouvelle catégorie : les Aires d’Etapes INFO JUILLET 2012.

Proposées par la FFCC dans le cadre de la réforme des classements.

Ces aires d’étapes offriront des équipements légers adaptés à la demande des camping-caristes. Les critères précis de cette proposition vous seront communiqués dès leur validation.
(Proposition qui a été faite dans le cadre de la réforme de classement des hébergements touristiques).

Une toute nouvelle catégorie d’accueil des camping-cars "les aires d’étape" devrait voir le jour très prochainement sur l’initiative de la FFCC.

Les textes sont en cours de validation auprès des services de l’Etat (urbanisme et tourisme).

Répondant aux besoins des camping-caristes, cette création a pour objectif de développer les lieux d’accueil, notamment dans les sites très touristiques et d’éviter une législation préjudiciable à tous les camping-caristes.
Ces dispositions permettront des créations d’initiatives privées, multipliant ainsi les possibilités de stationnement des camping-caristes dans un cadre légal, sécuritaire et environnemental.

Quota d’emplacements pour camping-cars dans les communes touristiques.

Proposition d’obligation pour les communes à vocation touristique,
de la mise à disposition d’un nombre de places "camping-cars" correspondant à un pourcentage du nombre total d’hébergements touristiques dont elles disposent.
Ces places « camping-cars » seraient comptabilisées parmi les aires de stationnement publiques ou privées, les places du type « chez des viticulteurs, agriculteurs, artisans, restaurateurs ou assimilées « , les emplacements de camping (Stop Accueil Camping-car…) et également celles d’une nouvelle catégorie d’espaces dédiés à l’accueil des camping-cars qui devraient bientôt voir le jour « les aires d’étapes ».

(Proposition qui a été faite dans le cadre de la refonte des critères de classement des communes touristiques- à suivre).

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DISQUE ZONE BLEUE – NOUVELLES NORMES AU 1/1/2012.
Le nouveau disque de stationnement est obligatoire depuis le 1er janvier 2012, il ne comporte désormais que l’indication de l’heure d’arrivée, les autres disques sont périmés, amende 17€. Attention, certains en ont déjà fait les frais.
Dans certaines communes, le stationnement devient payant après un certain temps de stationnement.

DEBALLAGE – installation d'auvent, de cales, de marchepied, de tapis de sol, de linge – sont interdits sur la voie publique – art R 412-51.

VIDANGES SAUVAGES OU DEPOT ILLICITE D'ORDURES – code pénal art R 635-8 et art R 116-2 du code de la voirie – Amende et confiscation de la chose qui a servi à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit, c'est à dire du camping car.
Profitez plutôt des aires de lavage auto, qui toutes sont obligatoirement reliées au tout à l'égout.

TAXE DE SEJOUR – La taxe de séjour ne peut se percevoir que dans le cadre d’un hébergement marchand, camping, hôtel, location, aire dont le stationnement est payant etc…

NOUVELLES REGLES : Les véhicules avec remorque sont limites à 90 km/h sur les autoroutes ET 80 sur les routes.

ENSEMBLE CAMPING CAR ET REMORQUE DEPASSANT 7m de long > interdiction d'aller sur la 3ème voie, toujours conserver un espace de 50 m avec le véhicule vous précédent, en cas de croisement difficile, le véhicule de plus de 7 m doit céder le passage aux plus petits.

DISQUES OBLIGATOIRES A L’ARRIERE DE LA REMORQUE lorsqu’elle est attelée « 80 et 90km/h « et quel que soit le Ptac du véhicule tracteur.

REMORQUES : Toute remorque dont le Ptac dépasse 500 kg doit posséder une carte grise. En dessous de 500kg, elle reprend le N° d’immatriculation du véhicule tracteur. Jusque 3,5 T la plaque de tare n'est pas obligatoire, par contre la plaque constructeur, visible, avec le type, le N° de série et la Marque est obligatoire de 0 à 1 T5,
Code de la route art 317 – 9.

TOUTE REMORQUE de plus de 750 kg de Ptac ou de la moitié du poids à vide du véhicule tracteur, doit être équipée d’un dispositif de freinage permettant son arrêt automatique en cas de rupture de l’attelage.

REMORQUES ET PERMIS: Tout camping car de moins de 3,5t peut tracter une remorque de moins de 750kg, sans permis supplémentaire, le total roulant ne pouvant excéder 4T250 (permis B).

Si votre remorque fait plus de 750 kg, mais que l’ensemble CC et remorque ne dépasse pas 4T250, il vous faut le permis B96 – obtenu après formation de 7h, sans examen et sans visite médicale.
Si vous avez un CC de moins de 3T5 et une remorque de plus de 750 kg, donnant un ensemble de plus de 4T250 et de maxi 7T, il vous faut le permis BE avec passage du code pour les permis de moins de 5 ans, visite médicale tous les 5 ans jusque 60 ans, tous les 2 ans entre 60 et 76 ans, puis tous les ans au-delà. Si vous dépassez la date de visite médicale, vous retombez en permis B et ce permis redevient valable dès que la visite est de nouveau effectuée.
POUR TRACTER AVEC UN CC POID LOURD ou extension permis B79 – permis C1 et CE1 si votre remorque fait plus de 750 kg, Aucune exigence en deçà.
Les titulaires d’un permis B obtenu avant le 20/01/1975, peuvent en le validant en préfecture, conduire un CC - PL et tracter une remorque de moins de 750 kg. Au-delà de ce poids de 750 kg il faut avoir le permis C1E ou CE.
Si le camping car fait plus 7500 km et la remorque + de 750 kg il faut les permis C et CE.

POUR TRACTER AVEC UN CC POID LOURD – permis CE1 si votre remorque fait plus de 750 kg, Aucune exigence en deçà.
Les titulaires d’un permis B obtenu avant le 20/01/1975, peuvent en le validant en préfecture, conduire un CC - PL et tracter une remorque de moins de 750 kg. Au-delà de ce poids de 750 kg il faut avoir le permis C1E ou CE.

FIN DE LA VISITE MEDICALE POUR LE PERMIS REMORQUE de + de 750 kg.
Décret 2016-723 – publié le 7/05/2016 – il annule l’obligation d’une visite médicale pour les détenteurs du permis BE (ou EB). Concerne aussi bien la visite pour l’examen que celle servant à renouveler ce permis. Elle ne concerne plus que les véhicules classés en poids lourds.

RESUME - Plus de visite médicale pour le permis BE.
Ce permis est nécessaire pour tracter un ensemble CC et remorque qui dépasse 4 250 kg ou que la remorque dépasse 750 kg. Si vous possédez un permis EB d’avant le 19/01/2013 et que vous avez besoin d’un duplicata, vos droits sont maintenus et la mention 79.06 sera ajoutée sur votre nouveau permis. Si vous avez passé le permis BE avant le 03/06/2016, vous n’avez pas de visite médicale à passer pour le prolonger. Si vous avez passé le permis BE après le 3/06/2016, sa validité est de 15 ans et son renouvellement sera une simple démarche administrative, sans examen de conduite ou de visite médicale.

IMPORTANT A PROPOS DES NOUVEAUX PERMIS – 
DERNIERE REFORME DU PERMIS DE 2013.

Depuis le mois de septembre 2013, le permis de conduire est délivré sous un nouveau format, un format « carte de crédit ». Les personnes qui possèdent l’ancien format de permis devront le renouveler d’ici janvier 2033.

La réforme de 2013 du permis de conduire, en plus d’avoir introduit de nouvelles catégories et un nouveau format de permis de conduire, impose le renouvellement régulier des permis de conduire. Ils ne sont plus valables à vie! Pas de visisite médicale pour les permis B et B79 (camping car PL).

Les nouveaux permis doivent désormais être renouvelés tous les 15 ans, à l’exception des permis de catégories C (poids lourds) et D (véhicules de transport en commun) qui doivent être renouvelés tous les 5 ans. Coût du timbre fiscal 25€.

C’est en réalité une simple démarche administrative, de même nature que le renouvellement de sa carte d’identité ou de son passeport. Aucune visite médicale n’est exigée pour réaliser le renouvellement.

D’autres détails sur le site ci-dessous.

https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-routier/duree-de-validite-permis

CAMPING CAR POIDS LOURD – Interdiction d’aller sur la 3ème voie de gauche (art 412-25) – vitesse maxi 110 km/h sur autoroute – 100 km/h sur les chaussées à 2 voies séparées par un terre-plein central – 80 km/h sur les autres routes – Disques de limitation de ces vitesses obligatoires sur le camping car et sur la remorque éventuelle. Autres renseignements, voir les sites suivants:
www.dgccrf.bercy.gouv.fr ou au Tél 3039 – Fédération française de camping et de caravaning > www.ffsa.fr
(Tél 0142728408). Fédération française des Stés d’assurance FFSA – www.ffsa.fr (rubrique l’assurance pratique, puis Route ou Famille-Loisirs ou Camping et Assurance.

CADRE DE TRACTION POUR VOITURE.

ATTENTION ! Suivant l'article R 311 – 1 du code de la route, et la directive européenne N° 94-20 CE - il est interdit (sauf aux dépanneurs agréés et uniquement pour un usage bref et limité), de tirer un autre véhicule qui ne serait pas sur une remorque. (JO du 27/5 2014) - Les systèmes le permettant, (cadres à tracter) souvent vendus à l'étranger, ne sont pas homologués en France et dans de nombreux pays, pour les raisons suivantes :

a) Ils induisent une modification de la carrosserie du véhicule, qui nécessite l’accord du constructeur et entraine une nouvelle réception aux mines à titre individuel et à vos frais.
b) Ils ne permettent pas un bon freinage, ce dernier n’étant activé que sur le frein à main par un câble passant sous le plancher, freinant uniquement 2 roues, sans l’assistance moteur, car ce dernier est coupé.
c) Un véhicule tracté par un cadre est considéré en panne, celui-ci étant assimilé à une barre de remorquage, ce qui impose une vitesse maxi de 50 km/h, l’interdiction d’aller sur autoroute et voies rapides, une utilisation brève et temporaire, l’obligation du panneau ‘’en remorque’’ à l’arrière.
A défaut du respect de ces normes, vous n’êtes pas en règle, vous risquez un PV et en cas de sinistre, votre assureur peut s’exonérer de toute indemnisation, même si vous roulez dans un pays ou il est toléré.

Une réponse de l’assemblée législative à la question du député Jean Glavany, (journal officiel du 27 Mai 2014), précise et confirme cette interdiction du cadre à tracter pour tirer un véhicule automobile, même si ce dernier est homologué CE.

La seule façon de transporter une voiture suivant la législation européenne et française, c’est sur une remorque.

TOUT VEHICULE DE PLUS de 2 m de large, doit céder le passage lors de croisements difficiles, code de la route art R 414-2. La plupart des camping cars sont ici concernés.

NOUVELLE REGLE POUR LES 2 ROUES : A partir du 1er Janvier 2013 - le port d'un gilet jaune est obligatoire sur les 2 roues de + de 125cm3 et les 3 roues o moteur L5e de + de 15 kW - ou PV 68€.

PEAGE AUTOROUTE – pour la majorité des CC catégorie 2, jusque 3 m de haut (les bagages au-dessus ne comptent pas) et maxi 3 T 5 et 2 essieux. Au-delà de 3 m de haut, catégorie 3.
Un CC aménagé handicapé avec mention « handicap » sur la carte grise bénéficie de la classe 1
IL arrive que des CC de moins de 3 m de haut montent en catégorie et passent en 3, car ils ont par exemple un objet sur le toit. Il faut intervenir immédiatement auprès de l’employé du péage ou à défaut envoyer une réclamation au directeur de la clientèle du réseau en question en joignant une photocopie de votre carte grise. Vous trouverez les adresses des réseaux autoroutiers sur le site www.ffcc.fr puis > rubrique camping-car > puis > règlementation / conseils.

TARIF AUTOROUTE HANDICAPE – une dérogation permet d'obtenir le tarif de la classe 1, elle concerne les véhicules anénagés ayant la mention ''handicap'' sur la carte grise, au champ Z2. Par contre si vous êtes handicapé et que vous circulez avec un camping car classique cette remise n'est pas accordée.


BONUS ASSURANCE : Si vous ne voulez pas le perdre après 3 années sans être assuré, une solution, rester désigné comme conducteur occasionnel sur le contrat auto d’un tiers (enfant, frère ou autre).

CAMPING CAR ABIME DANS UNE MANIFESTATION - 1ère chose à faire, déposer plainte et déclarer le sinistre à l'assureur dans les 5 jours suivant l'évènement, avec le récépissé du dépôt de plainte. Si vous êtes assuré tous risques, cela suffit.
En revanche si vous n'avez qu'une couverture responsabilité civile, pour être indemnisé, il faut présenter votre déclaration en préfecture, accompagnée de tous les éléments pouvant attester de faits extraordinaires liés à des désordres sur la voie publique (photos, témoignages, constats de police, d'huissiers, articles de presse etc). Dans le cas de crimes et délits commis par des attroupements et rassemblements, contre des personnes et des biens, l'état est civilement responsable des dégâts et dommages. La situation est plus épineuse en l'absence de grand mouvement de masse. C'est le juge administratif qui apprécie au cas par cas.

NOUVELLES REGLES POUR LA CONDUITE D’UN 2 ROUES JUSQUE 125 cm3.
Depuis le 1/1/2011, tout cyclomoteur doit être immatriculé. (Amende sans immatriculation 750€).
Toute personne, doit effectuer 7h de formation en établissement agréé. Tous les titulaires de permis B sont concernés, à l’exception de ceux qui peuvent justifier de la conduite d’un tel engin au cours des 5 dernières années, la preuve est apportée par une attestation d’assurance (art R221 -8 du Code de la route), sans précision pour l’instant de la durée de couverture. Le non respect de ces règles vaut une amende de 135€ en 2011.

ARRETE DU 15 JUILLET 2009. PERMIS B devenant permis PL. (B79) Il est maintenant étendu à toute l'Union Européenne, mais pas en dehors.
Les camping caristes détenteurs d’un permis B d’avant le 20 Janvier 1975 peuvent le faire transformer gratuitement en permis PL Camping car avec maxi 8 places et le conducteur. Validité limitée à l’union européenne.

UN PEU D’HISTOIRE : l’extension du permis B en permis PL vient à l’origine d’un décret pour les chauffeurs du président de la république qui avaient à conduire des voitures blindées de plus de 3500 kg - N° 75-15 du 13/01/1075 (étendu à tous par décret du 15/07/2009 (JO 31/07/2009) et qui autorise tout conducteur ayant un permis B antérieur au 20/01/75 à le faire transformer en permis PL.

Attention, pour un permis obtenu à l'étranger, cette clause n'est valable que si celui ci est entré sur le fichier national avant le 20/01/1975.
Ce permis n’oblige à aucune des obligations d’un véhicule de transport de marchandises.
Par contre et c’est identique pour un camping car de moins de 3,5 T, si votre véhicule ou véhicule et remorque font plus de 7m, vous devez vous conformer aux règles suivantes :
Interdiction de rouler sur la 3ème voie – Distance minimale de 7 m avec le véhicule précédent – Interdiction de doubler sur chaussée verglacée ou enneigée – tarif autoroute N°3 en 2 essieux et N°4 en 3 essieux – En CC - PL vitesse maxi 110km/H sur autoroute – 100 km/h sur voies rapides à 4 voies – 80 km/h sur les autres routes – En agglomération pour un CC – PL 50 km/h maxi même si des panneaux autorisent 70 km/h. Présence obligatoire à l’arrière du CC - PL des disques 110 – 100 – 80.
Pour un CC - PL entre 3,5T et 12T tractant une remorque, 90km sur autoroutes et 80 sur autres routes. Disques 80 et 90 obligatoires derrière la remorque.
Avec un CC – PL : contrôle technique annuel dès la 1ère année -
Si votre camping car PL fait moins de 12 T, pas de chronotacchygraphe (mouchard) – pas de restriction de circulation le W-end – Pas d’écotaxe – pas de visite médicale
Nouveauté! PERMIS DE CONDUIRE... A PARTIR DU 19/01/2013.
CHANGEMENT D'APPLICATION DE CERTAINS PERMIS.

Code de la Route

Les conséquences de la modification des dispositions du code de la route en matière de permis de conduire pour les camping-caristes

Rappelons tout d’abord que la mise en oeuvre des dispositions du décret n°2011-1475 du 9 novembre 2011 n’interviendra que le 19 janvier 2013.

1/ La principale modification porte sur l’introduction en France d’une validité

limitée des permis de conduire ; elle n’aura d’effet que pour les permis

délivrés après le 19 janvier 2013. Ceux obtenus avant cette date devront être

renouvelés avant le 19 janvier 2033 et seront ensuite soumis à la même règle.

A noter que cela sera sans conséquence pour les titulaires actuels des permis de conduire poids

lourds et transport en commun déjà soumis à une validité limitée.

> > > Du nouveau pour les deux roues.
> > Dans le cadre de cette harmonisation européenne, le décret rappelle que le permis moto va également subir quelques modifications à partir de janvier 2013. Si le permis A1 pour les motos jusqu'à 125 cm3 restera accessible à partir de 16 ans, un permis intermédiaire fera son apparition, le permis A2, pour les motos entre 125 et 600 cm3, accessible à partir de 18 ans. Après deux ans, le titulaire de ce permis pourra accéder au permis A (toutes motos), sous réserve d'une formation de sept heures. Le jeune motard sera donc «bridé» pendant deux années. Le permis A, sans limite de cylindrée, sera alors directement accessible à partir de l'âge de 24 ans. Dernière nouveauté, cette fois pour les scooters: une nouvelle catégorie de permis sera créée à partir de 2013 pour conduire un cyclomoteur de 50cm3 : le permis AM. Pour le décrocher, il faudra alors avoir 14 ans, avoir réussi une épreuve de code de la route et suivi une formation de sept heures dans une école de conduite.
lu sur :

NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE SUR CARTE MAGNETIQUE.

 Les permis datant d'avant 2013 resteront valables jusqu'en 2033 ! Ne demandez surtout pas, ou n'acceptez surtout pas leur remplacement. En effet, les nouveaux auront une limite de validité : 15 ans pour les permis A et B, 5 ans pour les autres. Et il y aura visite médicale pour le renouvellement ! Information à transmettre à tous les anciens conducteurs ! ATTENTION AVEC LE NOUVEAU FORMAT DU PERMIS qui va chercher à éliminer le plus de conducteurs possible. Une personne qui demande le remplacement de son vieux permis de conduire en carton rose reçoit en échange le nouveau permis sur carte magnétique format carte vitale ou carte bleue mais dessus apparait une durée de validité de 5 ans ! Pour le renouveler vous devez passer une visite médicale obligatoire tous les 5 ans... alors si vous avez des soucis de santé gardez votre ancien permis cartonné qui, lui, est illimité !  http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Obtention-du-permis-de-conduire/Permis-pour-les-voitures-categorie-B/Permis-B-validite-et-principales-caracteristiques#sp-chapitre-duree-de-validite-du-permis

Stationnement.

QUE VEUT DIRE LE PANNEAU
« Parking P+r »
Installé souvent en entrée de ville, il est destiné à soulager la circulation et le stationnement en ville, il indique les parkings de délestage. À ces parkings, vous trouverez des transports en commun, souvent, un tarif spécial est appliqué et parfois dans certaines villes, des billets de tram, métro ou bus sont offerts à ceux qui veulent visiter la ville. (Exemple Strasbourg ou le prix englobe des tickets de transports en commun, aller-retour pour tous les passagers du véhicule).

Sur la voie publique un camping-car peut stationner dès lors que le stationnement n’est ni dangereux, code route art 417-9 ni gênant art R417-10 et R417-11 code de la route ni abusif, art R417-12 et R417-13.

Le décret du 5 janvier 2007 ne rend pas caduque la Circulaire 19/10/04 NOR INTD0400127C.
L’Article L2213-4 du code général des collectivités territoriales rappelle qu’il n’est pas permis d’interdire de manière générale sur l’ensemble d’une commune, canton ou région le stationnement sur le domaine public à tous les auto caravanes qui dans le code de la route sont assimilés à des véhicules particuliers, l’interdiction doit dans ce cas inclure tous les Véhicules Particuliers et ne doit pas être discriminatoire.

L’article R111-31 ne s’applique pas aux campings cars mais aux habitations de loisirs démontables ne pouvant se déplacer par eux même ou par simple traction.

Article R111-44 les interdictions de stationnement prés de monuments, sites protégés, site de captage etc... Ne peuvent donner lieu à PV que si elles sont clairement affichées en mairie et bien visibles sur les sites concernés.

Les camping-cars ont une carte grise avec un type qui est CM1.

CM = voulant dire véhicule particulier transport de personnes, le "1" étant égal à maxi 9 pers avec le conducteur, naturellement plafonné au nombre de places équipées de ceintures homologuées sur les véhicules récents. Un camping-car a donc les mêmes droits et devoirs qu'un monospace ou qu'une voiture particulière, tant qu'il n'y a pas de déballage et que son stationnement ne gêne pas les autres usagers ou une fenêtre. Le déballage est interdit sur les parkings sans autorisation.

Attention, le simple fait de placer un objet dehors, ne serait-ce qu'une cale de roue ou de poser un marche pied, équivaut à du déballage.

Comme c'est "une voiture" en termes juridiques, rien n'interdit de dormir à l’intérieur sur la voie publique, tant qu'il n'y a pas de troubles à la morale et à l'ordre public. (A Paris, des milliers de gens travaillent et dorment, hélas, dans leur voiture sans problème de cet ordre). La circulaire de 1985 qui distinguait le stationnement diurne et nocturne d’un camping-car occupé ou non, a été abrogée.

Depuis 1998, une nouvelle règlementation limite la vitesse quand on tracte une remorque, quel que soit le véhicule, 90 km/h sur autoroute et 80 km/h sur routes. Disques 80 et 90 obligatoires derrière la remorque.

VIVRE TOUTE L’ANNEE EN CAMPING CAR :

Il est préférable de conserver une adresse de résidence principale, dans le cas contraire, le livret de circulation est obligatoire et c’est la galère.

ENFANTS : à partir du 1er Janvier 2013 - Les mineurs français voyageant seuls pourront désormais se déplacer dans l'Union européenne avec une carte nationale d'identité ou un passeport et sans autorisation parentale de sortie du territoire. Hors Union européenne, un passeport reste, dans la plupart des cas, obligatoire.

LA CHARGE SUR UN CAMPING CAR.

Contrairement aux bruits qui circulent, il n’y a pas de tolérance de 5% pour la surcharge, l’article R313/2 est très explicite, le dépassement du poids en charge quand il est limité à 3T5, est sanctionné par une amende de 135€ en 2013, jusque 500 km d’excès, répétée autant de fois que de tranches de 500 kg, même amende ensuite par tranche de 1000 kg. Il faut également savoir qu’un dépassement de 5% peut entrainer l’immobilisation du véhicule.
Par contre il existe une tolérance pour les constructeurs de camping cars au niveau du poids à vide avec cette tolérance de 5%, le poids total en charge lui ne changeant pas, cela vient diminuer la charge utile.

PORTE VELOS – Autorisé dans tous les pays, sauf au Portugal.

EN CAMPING CAR, SUR LA ROUTE.

Sur route étroite, en cas de croisement difficile, le véhicule ayant plus de 2 m de large et ou + de 7 m de long, doit faciliter le passage du véhicule inférieur.
En agglomération, ce sont les véhicules de transport en commun qui possède cette priorité de passage, même face à un camping-car de petite dimension.

SUR ROUTE EN PENTE – article R 414-3, le véhicule descendant s’arrête le 1er, quand il s’agit de véhicules du même type, sauf si cette manœuvre est plus facile pour le véhicule montant.
Face à un véhicule seul, un attelage avec remorque est prioritaire, même si le véhicule seul monte.
Le véhicule le plus lourd est prioritaire face au plus léger.
Toutefois, un poids lourd de marchandises, doit céder la place à un transport de personnes, même plus léger que lui.
En résumé, un camping-car seul sera prioritaire, qu’il monte ou descende, face à une voiture ou à un poids lourd transportant des marchandises. En revanche il doit céder le passage à un autre camping-car identique ou avec remorque.

DISTANCE DE SECURITE. Elle correspond au nombre de mètres parcourus en 2’’, elle varie donc en fonction de la vitesse.
Exemple – à 30 km/h = 18 mai 2013 – à 50 km/h = 30 m – à 80 km/h = 48 m et à 110 km/h = 66 m.

Article R 412-12 – Un camping-car de plus de 7 m ou de plus de 3 T5, doit hors agglomération, conserver un espace de 50 m, quand il suit un véhicule de même gabarit ou de même catégorie.

Le non-respect des distances de sécurité entraine une amende de 4ème classe (135€ et 3 points en 2013), et une suspension de permis jusque 3 ans.
L’article L 412-3, la même infraction commise dans un tunnel, peut coûter 3 750 e en 2013 et 6 mois de prison, en cas de récidive.

CAMPING CAR POIDS LOURD de moins de 12 T – Ils ne sont pas limités en vitesse comme les camions transportant des marchandises, ils peuvent rouler, art R 413-8 – vitesse sur autoroute 110 km/h et 100 km/h sur voies rapides prioritaires. Au-delà de 7 m de long, (avec ou sans remorque), il est interdit d’aller sur la 3ème voie. Ces mêmes véhicules n’ont pas le droit de doubler quand l’une des voies de la chaussée est enneigée où verglacée. (Suspension de permis jusque 3 ans).
 

QUELQUES CHIFFRES A CONNAITRE AVANT D’ABORDER LE TOURISME EN CAMPING CARS:

La France est la 1ère destination touristique mondiale.
Le tourisme représente en France 7,2% du PIB et 2 millions d’emplois (chiffres du ministère).
Toutefois, les 2/3 des touristes en France sont des français.
La moitié de la fréquentation étrangère vient de chez nos voisins, la Grande Bretagne, l’Allemagne, la Belgique et les Pays Bas. La chine, la Russie, le Brésil et l’Afrique du Sud arrivent derrière, mais connaissent une forte croissance annuelle en nombre de nuitées.

Le BIT (bureau international du travail) estime que la visite d’une commune, pendant une journée par 25 touristes (soit pour notre cas une dizaine de camping cars) équivaut au maintien ou à la création d’un emploi pendant cette même journée.

LE CAMPING CAR EST UNE NOUVELLE DONNE DANS LE TOURISME DU 21ème siècle.
Ce sont des logements qui amènent des touristes sans avoir à les construire.

QUI SONT LES CAMPING CARISTES! (Chiffres provenant de revues spécialisées.

COMMENT UN CAMPING CARISTE PREVOIT SON BIVOUAC  :
En général, le voyage en camping car n’est pas l’imprévu comme beaucoup le pensent, vu la grandeur du véhicule et l’importance de dormir et séjourner au calme et en sécurité, dans la majorité des cas, le camping cariste consulte un guide avec les aires de services ou les parkings spécifiques qui sont mis à disposition par les communes. A partir de ces guides, il prévoit son itinéraire et ses arrêts.
Une commune qui n’est pas dessus EST ZAPPEE, elle verra peut-être passer des camping cars mais sans bivouac, donc sans dépenses chez elle.

L'INTERET ECONOMIQUE D'UNE AIRE DE SERVICES.

LES FUTURES OBLIGATIONS DES COMMUNES TOURISTIQUES CONCERNANT LES AIRES.

Il y a plus de 400 000 camping-cars en France (chiffre à mi-2015) à multiplier par un minimum de 2 personnes par camping car, (chiffre en constante progression de 8 à 10% par an) ils représentent entre 15 et 20 millions de nuitées pour la France, souvent hors saison.
Le nombre de CC était de 250 000 en 2010 ils sont donc 45% plus nombreux, 5 ans plus tard, dans ce nouveau mode de tourisme. Près de 50  000 cartes grises sont établies chaque année en France. Et la progression continue sans faiblir en 2016 et 2017.

Chacun d’entre eux héberge au minimum 2 personnes, voir 3 ou 4 en saison estivale.
Ils sont 700 000 en Europe, dont un grand nombre à venir chez nous, toujours à multiplier par le nombre de passagers, souvent minimum de 2, parfois 4 ou 5 en vacances scolaires.
Ils parcourent 10 300 km / an en moyenne.
45% stationnent entre 24 et 36h sur un même site.
33% stationnent moins de 24h au même endroit.
99% fréquentent les commerces de bouche, 92,4% les maisons de la presse, 88,8% les boutiques souvenirs, 71,8% les cafés.
88% se rendent souvent au restaurant, 88,9% privilégient la cuisine de terroir.

ENQUETE CETELEM de 2013 sur la clientèle camping cariste (échantillon de 401 possesseurs, hommes ou femmes interrogés par internet).
Age moyen d’un (ou une) camping cariste, 47,1 ans, 44% ont plus de 50 ans.
53% voyagent en couple, 40% en famille et 1% en solo.
Si 54% achètent un camping-car avec un crédit partiel, 31% payent comptant.
Maniaques, nous effectuons au minimum un entretien par an et 13% d’entre nous en font 2.
53% achètent un camping-car pour se faire plaisir, 39% pour changer de vie et tenter une autre expérience.
32% parce que c’est une solution de voyage économique si l’on fait abstraction du prix d’achat du véhicule au départ, seulement 1% pour faire des rencontres.

NOTRE PERCEPTION DU CAMPING CAR  :

C’est le mot liberté qui revient le plus souvent.

47% pour se déplacer ou bon nous semble. 22% pour découvrir de nouveaux horizons, 22% pour vivre des moments spontanés et imprévus.
A l’achat, le prix importe pour (23%), mais moins que la qualité de vie à bord (32%). Le confort de conduite est préféré seulement dans 17% des cas, la marque dans 10%.
Les séjours  : 76% de réponses en faveur de la découverte de villes, régions, pays etc. 61% pour rendre visite à la famille et aux amis.
Les évènements festifs et culturels ont la côte, 31% prennent la route pour cela.

NOS ACTIVITES  :
La randonnée et la balade 50% - le farniente 39% - les sorties culturelles 30% - la gastronomie représente 30% des sorties.

LES CAMPING CARS CIRCULENT PRESQUE TOUTE L’ANNEE.

RAPPEL - Une étude du BIT démontre que 25 touristes (soit une dizaine de camping cars) qui passent 24h dans une commune, c’est une journée d’emploi créée ou sauvée.

En Vendée, la ville de St Hilaire du Riez a fait effectuer en 2012 une étude par un cabinet spécialisé, il en ressort, que les dépenses effectuées par les camping caristes dans les commerces de cette commune, correspondaient à cette époque à un chiffre d'affaire compris entre 250 000 et 300 000 € suivant les années.

L'HIVER - une autre étude de fin 2011 montre qu'ils sont 42 % à séjourner dans les stations, allant de préférence ou il y a des aires avec l'électricité permanente, à cause des batteries dont la capacité est limitée par grand froid. Il en est de même sur le reste du territoire, pour les périodes ou les températures sont basses, une aire possédant l’électricité en permanence sera plus fréquentée, au bénéfice du commerce local.

En 2011 - à Super Besse 63 - une collectivité qui a tout compris ! Vous étiez + de 300 CC dans cette commune aux vacances scolaires de Noël 2010 et en Février 2011, pas mauvais pour le commerce local et la caisse des remontées mécaniques.

A Montgenèvre 05 – Cette commune de sport d’hiver possède une aire pour 250 camping-cars.

En Vendée 85 – à force d’agrandir la capacité d’accueil, suite à son succès, l’aire camping-car du Puy du Fou accueille maintenant 800 camping-cars / jour, c’est la plus grande de France. Chiffre à multiplier par le prix du billet d'entrée.

Si certaines communes hésitent encore ou doutent de l’intérêt d’une aire de service, elles doivent également savoir que le fond d’investissement américain Newfund investit depuis 2013, dans la création du réseau camping-car Park en France. Ce qui est la preuve que cela rapporte, car ils n’investissent qu’après de sérieuses études de marché.

INTERET POUR UNE COLLECTIVITE - Le niveau de vie d'un camping cariste en vacances est légèrement supérieur à la moyenne nationale, la charge utile du véhicule étant limitée, il achète ce qu’il consomme au gré de ses arrêts et voyages. Avec une moyenne d’âge élevée, ils ont souvent l’avantage de ne plus avoir de charges immobilières et de famille, leurs revenus sont en grande partie réservés à l’évasion et aux dépenses de bien être à chaque bivouac.
Des estimations donnent une dépense moyenne de 50€ par bivouac.
Les commerces reversent sous forme de taxe professionnelle ou de son équivalent environ 5 à 6 % aux communes. Ces mêmes commerçants consomment ensuite à leur tour cet argent qui de nouveau est sujet à ponction par les communes, ceci à l’infini…C’est une cascade économique profitable à tous.

Une récente étude marketing de 10/2015 effectuée via l’émission de France 2 ‘’Cash Investigation’’ d‘Elyse Lucet – démontre par des chiffres que le pouvoir d‘achat des seniors représente aujourd’hui près de 50% des actes commerciaux.

Amoureux de la liberté, le camping cariste a majoritairement horreur de ce qui est trop encadré comme les campings, qu’en général il fréquente peu, sauf pour certains services comme par exemple la lessive ou si l’aire est en extérieur de celui-ci. Une commune sans aire fait perdre au commerce local, le bénéfice de 83% des bivouacs de camping-cars. Une étude récente de la Sté Camping Car Park propriété d’un fond de pension américain, évalue à 17% seulement les nuitées en camping.

Possédant tout le confort à bord (douche, toilettes), quand un camping cariste opte pour un camping, logiquement, il s’orientera en général, au moins cher, trouvant inutile de payer des équipements dont il ne se sert pas. Dans son cas, la classification des étoiles aura plutôt un effet inverse.

Statistiquement quand il n’y a qu’un parking d’accueil, cette commune pourrait attirer en moyenne 3 fois plus avec des services, tel que de l’eau et vidanges et 4 à 5 fois plus avec l’électricité.

AIRE COMMUNALE - Jusque 20 ou 25 places, mieux vaut pour une commune opter pour une borne artisanale, en général un muret avec 2 robinets dont un à pas de vis et poussoir et un pour les rinçages de K7 WC. Le choix de gérer elle même l’aire est plus profitable qu’en la passant au privé, car économiquement elle raisonnera rentabilité étalée sur 12 mois alors qu’un privé risque de n’ouvrir l’aire qu’aux mois les plus rentables et ce pratiquer des tarifs dissuasifs. Hors ouvrir toute l’année, c’est souvent sauver le dernier commerce local.

Un autre exemple, une petite station thermale Gréoux dans le 04 (2 200 hab), a ouvert récemment une aire avec eau et électricité pour 70 camping-cars, en mi-Mai 2014 (période hors saison) les 70 places étaient complètes, occupées en majorité par des curistes, la commune créant un second espace supplémentaire de 30 places également plein à 80%. Cela représente plus de 100 curistes par jour qui n’iraient pas à cet endroit, sans aire de services.

LES DERNIERES STATISTIQUES – La dernière étude concernant les camping-caristes, montre un niveau de vie en général légèrement supérieur à la moyenne nationale, (on le comprend en connaissant le prix moyen d'un camping-car, en moyenne 50 à 60 000€) et une dépense approchant les 50 € à chaque bivouac.
La 1ère règle du savoir vivre en camping-car, c'est de dépenser en priorité et de toute évidence, cette somme, aux endroits où l'on facilite notre stationnement et où il y a une aire, ce qui est un juste retour envers les communes qui nous accueillent.
Pour inciter les camping- caristes à consommer ou il y a des aires d'accueil, ce site indique au fur et à mesure des modifications, les monuments, musées et parfois le bon restaurant ou consommer.

Vous trouverez également la liste des villes de cure nous proposant un accueil spécifique adapté.
Lors de la localisation d'une commune sur ce site, la description reprend en priorité les distances par rapport aux villes possédant également une aire.
  > On dépense toujours plus en vacances que chez soi, 10 campings cars le soir sur une aire c'est en général 20 personnes... Mais qui dépensent comme 25 ou 30.

La charge utile du véhicule étant limitée, il achète ce qu’il consomme au gré de ses arrêts et voyages. Avec une moyenne d’âge souvent élevée, les camping caristes ont souvent l’avantage de ne plus avoir de charges immobilières et de famille, leurs revenus sont en grande partie réservés à l’évasion et aux dépenses de bien être à chaque bivouac.

Les besoins journaliers sont les mêmes qu'au domicile, pain, presse, nourriture, coiffeur, café, tabac, pharmacie, cadeaux pour les enfants et petits-enfants, etc...
Les camping caristes bougent 9 mois sur 12 et représentent une clientèle intéressante hors saison. Les campings sont en majorité inadaptés à cette clientèle, car souvent ouverts uniquement 3 ou 4 mois par an.
Au regard de l'âge moyen, chacun peut constater qu'à 20h on entend les mouches voler sur une aire de services, de même, l'emplacement reste net au moment du départ.

Conscients de ces chiffres, de nombreux supermarchés, sociétés d'autoroutes, viticulteurs, agriculteurs, industriels et autres, consolident leur offre souvent gratuite ou à prix dérisoire envers les Campings caristes et l'apport économique "en pleine expansion" qu'ils représentent... Le fond d’investissement américain Newfund vient de prendre des parts dans le nouveau groupe privé d’aires de services ‘’camping-car Park’’.
Ceci n'est pas le fruit du hasard, mais le résultat d'études de marché et de constats statistiques, ils ne sont pas philanthropes.

Certains commerçants "futés" ont également compris qu’en ayant une aire, ils étaient sur les guides, les campings caristes trouvant par exemple un Super U, un camping, ou un Intermarché sur celui-ci, sont incités à s’arrêter à ce magasin, même s’ils n’utilisent pas l’aire de services, assurés de pouvoir se garer facilement, c’est une forme détournée de publicité, astucieuse et peu coûteuse. On a également envie de faire vivre ceux qui participent à notre passion.
De nombreux dirigeants de supermarchés, constatent qu’il y a beaucoup moins de vols et de délinquance sur leurs parkings quand quelques camping-cars y passent la nuit. Il convient naturellement, de laisser la place nette au maxi pour 10h, afin de la libérer pour la clientèle de ces magasins.

-> Il faut aussi savoir ! Que le 1er réflexe d'un camping cariste est souvent de consulter le guide des aires gratuites avant tout autre, et avant de décider de son bivouac du soir. Ceux qui sont présents sur la liste des aires gratuites draineront donc plus de monde, au bénéfice des commerces, musées et monuments de ces communes.

Une borne artisanale est souvent plus vite amortie, car il n’y a pas de contrat d’entretien à payer, moins de vandalisme, par exemple pour récupérer la monnaie, c’est souvent un moindre coût pour une commune de faire réaliser une aire gratuite, par ses services techniques, plutôt que d’acheter des bornes sophistiquées, payantes, qui parfois dissuaderont certains camping-caristes de s’y arrêter et qui seront difficilement amorties. Le but étant qu’ils s’arrêtent et dépensent dans la commune.
Ce n'est pas par avarice que les camping- caristes font ce choix, mais nous constatons tous que gratuité ou don volontaire, veulent souvent dire, commune demandeuse, donc en général, plus accueillante envers nous.

Un muret, avec 2 robinets à pas de vis, l’un pour l’eau propre, le second pour rincer la K7 WC, un orifice d’environ diamètre 100 pour les WC et un caniveau pour les eaux usées suffisent. Quelques prises électriques si l’on veut du passage en saison froide pour la charge des batteries. Eventuellement un tronc pour une participation.

Les camping-cars sont équipés de douches et robinets qui coulent peu et vaporisent quasiment l’eau, en moyenne pour un couple, la consommation d’eau journalière est minime 40 à 50 L par jour.

Une commune qui se trouve dans l'environnement d'un site touristique (10 à 20 km), bénéficiera de l'attraction de ce site, car son aire sera reprise sur les guides de camping-car, en fin de description de ce site. Exemple de grandes villes où vous trouverez les hébergements en banlieue, ou de villes en arrière-pays des côtes, qui ont des transports en commun vers la mer.

RAPPEL DE DEVOIRS DES CAMPING CARISTES, pas de nuisances sonores, aboiements de votre chien, bruit de générateur électrique, je récupère mes mégots sachant qu’ils mettront 3 à 4 ans à se décomposer, 30 à 40 ans pour un sachet plastique.

Une aire camping car est un investissement, pas une dépense. 
Lors de l’implantation d’une aire, une erreur à ne pas commettre si l’on veut retenir les camping caristes et le pouvoir d’achat qu’ils émettent  : Ne pas mettre le plateau des services trop loin du stationnement.
Lors d’un arrêt de 24h, un camping cariste sort ses verres, bouteilles et divers objets, si les services sont proches, il peut se permettre de rouler au ralenti jusque-là, s’ils sont trop loin, il va tout ranger et reprendra la route sans revenir à l’aire de stationnement. Ce système n’est donc valable que si l’on veut limiter à 24h sa présence (et ses dépenses).

L’aire doit être près des commerces pour que la commune et les commerçants aient un retour sur investissement car nombre de camping caristes n’ont que leurs jambes pour se déplacer.

UNE AIRE DE SERVICE EST L’INFRASTRUCTURE LA MOINS COUTEUSE POUR ACCUEILLIR DES TOURISTES.
C’est aussi un outil qu’une commune maitrise à sa guise quand elle désire varier la capacité. Ce qui n’est pas le cas des meublés, des hôtels et des campings quand il faut mettre tout le monde en accord sur un projet, et de plus, certains partenaires comme les campings ne sont ouverts que quelques mois par an, donc défaillants une bonne partie de l'année pour l'accueil touristique.

Les campings cars sillonnent l’Europe en tous sens, et pas besoin d’avoir un monument, un bord de mer ou un lac pour attirer des campings caristes. Souvent, ils s’arrêtent tous les 100 ou 150km

Le marché du camping-car représente la majorité du total des ventes, « caravanes et camping-cars », il suffit d'aller voir un espace de vente (ou de les compter sur un grand axe), pour voir combien l'on trouve de caravanes exposées et où elles sont reléguées, pour s'en faire une idée. Sachant que moins de 20% des nuitées de Campings Caristes se font dans des campings (17%), ou ils se rendent en général, uniquement et souvent pour y faire la lessive, on en déduit qu’une commune sans aire perd 83% de ces nuitées de camping-car, et naturellement, tout le chiffre d’affaire qui en découle dans les commerces et musées, puisque vu la grandeur du véhicule, un conducteur de camping-car prévoit ses bivouacs en fonction d'une certitude de stationnement c'est à dire en fonction des aires. Une commune sans aire voit passer des campings cars qui s'arrêtent rarement et encore à condition d'être sur un grand axe, sinon elle n'en voit même pas passer.

Le camping des années 70 évolue, en dehors des zones côtières ou de lieux célèbres, les terrains qui s’en sortent sont ceux qui ont investi en maisonnettes de location en conservant environ 1/3 pour l’accueil des tentes et caravanes ou ceux ayant séparé une grande partie du camping en aire Camping-car avec un tarif nuit adapté aux CC, tarif plus bas qui est normal, dans la mesure où l'on place 5 camping-cars sur l'équivalent de 2 emplacements standards pour tentes ou caravanes et que leurs utilisateurs utilisent peu ou pas du tout les sanitaires. Ils utilisent également moins d’eau, les douches et robinets étant quasiment vaporisés, soit moins de 50 litres / jour pour un couple, douches comprises.

EN CAMPING - POURQUOI UN PRIX PLUS BAS AUX CAMPING CARS : 1ère pour qu'ils viennent !!! Car au tarif camping actuel, ils restent souvent dehors et passent sans s'arrêter. Plus de 80% des nuitées se font hors campings - 2ème : Celui-ci a besoin de 35 à 40m² maxi en comptant la table et les chaises au lieu de 100 pour un caravanier, on obtient donc un taux d’occupation plus important pour une même surface, un équipement simple, égout et eau suffisent, pas besoin d'avoir d'immenses sanitaires à chauffer et à entretenir, ni de gardien à payer, une borne à monnaie ou carte bleue suffit...

UNE AIRE CAMPING CAR PEUT ETRE OUVERTE TOUTE L’ANNEE, AU BENEFICE DES COMMERCANTS DU SECTEUR ET DE L'EMPLOI LOCAL.

Une aire CC n’a pas besoin de main d’œuvre et d’accueil spécifique, une borne de type parcmètre suffit, tant pour le stationnement que pour les services, plutôt que de fermer un camping non rentable, ou d'en limiter l'ouverture à la période estivale, de nombreuses communes ont adopté ce principe qui permet d’accueillir au moins 8 mois sur 12 au lieu de souvent 2 ou 3 mois par an pour un camping classique, ceci tout au bénéfice du commerce et de l'emploi local.

LE CODE DE L'URBANISME NE S'APPLIQUE PAS SUR LA VOIE PUBLIQUE. Art R11-41.
Un camping sans aire ni maisonnettes, à moins d’être en zone côtière recherchée, ne s’adresse qu’à un marché d'un autre âge, celui des années 70 ou les tentes et caravanes représentaient l'essentiel des ventes, mais aujourd'hui, celui-ci est en peau de chagrin et c'est un marché limité à 3 ou 4 mois par an.

Un terrain dans les terres, qui n'est pas adapté à ces chiffres ne s'adresse donc qu'à moins de 50% des campeurs, sans préjuger de ce que le gestionnaire perd, l’organisation de ce terrain fait également perdre beaucoup d’argent au commerce local, il est voué à disparaitre.

UNE AIRE DE SERVICES NE CONCURRENCE PAS UN CAMPING, DE MÊME, UNE AIRE DE PIQUE NIQUE NE CONCURRENCE PAS LES RESTAURANTS. UN CAMPING NE CONCURRENCE PAS LES HOTELS.

Un gérant de camping, voyant des camping-cars sur une aire dans sa commune, peut croire que les camping caristes viendraient chez lui si cette aire n'existait pas... Mais sans aire, cette commune ne serait même pas sur le plan de circulation et de bivouac des campings-caristes... Au contraire, un peu comme la petite boutique dans l'allée commerciale d'un supermarché vit grâce à celui-ci, un pourcentage de camping caristes peut en dernière minute opter pour son camping si l’aire est complète, ne convient pas, s’il a une offre attractive ou si c’est le jour de lessive par exemple.

INFO 2014 – nouvelle jurisprudence - La commune de Brantôme (24), aidée par le CLC, vient de gagner son procès en appel suite à une assignation du syndicat des campings qui demandait la fermeture de l’aire pour concurrence déloyale – Avec versement de dommages et intérêts conséquents par le perdant - cour d’appel de Bordeaux du 17/07/2014.
Les dépenses effectuées par les camping-caristes qui s'arrêtent sur une aire ne profitent pas qu'aux commerçants, car en augmentant leur chiffre d'affaire, ces derniers risquent d'embaucher ou de préserver des emplois, d'effectuer des travaux dans leurs commerces ou leurs habitations... Et ce sont alors des employés, serveurs, ouvriers qui par cascade bénéficient de cette manne, c'est le B à BA de l'économie. Il suffit de voir par exemple à Gérarmer (88), Honfleur (14), Kaysersberg (67), les camping caristes rentrer le soir les bras chargés pour le comprendre... De même quand on voit ces mêmes personnes quitter le camping-car le soir vers 19h, et ils sont nombreux, ce n'est souvent pas pour prendre un bol d'air, mais bien pour aller au restaurant. (À l’âge ou l’on est souvent camping-cariste, on n’a plus d’enfants à charge, la maison est souvent payée, tout est pour le bien être).

Ce que paye un commerçant sur son chiffre d’affaire vient enrichir le budget communal, c’est autant que les autres habitants ne payent pas.

Voir la législation en France, la création d'une aire et ses avantages pour une commune sur par exemple le site de la Haute Marne qui est très bien fait et détaillé.
  http://www.tourisme-hautemarne.com/amenagement-developpement/hebergements-restauration-et-demarches/aire-campings-cars-definition-outils,2129,2913.html

Les autorisations sont les mêmes que pour un parking, et contrairement aux bruits que font courir certains patrons de campings, les démarches ne sont pas les mêmes que pour un camping, même si la capacité dépasse 5 emplacements, ce n’est toujours « QU’UN PARKING... D’ARRÊT….. POUR CAMPINGS CARS » = (carte grise type CM1 = véhicule de tourisme de transport de personnes), pour exemple la dernière aire camping car de PONT D’OUILLY dans le Calvados (14) de 45 places, ouverte avec l’aval de Monsieur le préfet sans les contraintes administratives d’un camping.

Le code de l’urbanisme ne s’applique pas sur un terrain public, contrairement à un camping, une aire de services n’est qu’un parking, même s’il y a de l’eau, de l’électricité etc… Jusque 10 camping cars, il n'y a aucune formalité, à condition de ne pas être sur un site classé, sauvegardé ou une réserve – Il faut dans ce cas un permis d'aménager – art R421 – 20 du code de l'urbanisme – un autre article CU - R421-23 du même code, précise que pour l’installation d’une aire de stationnement publique, susceptible de contenir de 10 à 49 unités, il suffit de déposer une déclaration préalable en mairie, il n’y a nécessité d’obtenir un permis d’aménager une aire de stationnement ouverte au public, que si celle-ci dépasse 50 unités (art CU – R 421-9). Le permis d’aménager une aire camping car (plus de 50 CC), n’est pas soumis aux mêmes règles que celui d’un camping, qui sont beaucoup plus sévères.

Création d’une nouvelle catégorie :
Les Aires d’Etapes -

Proposées par la FFCC dans le cadre de la réforme des classements, ces aires d’étapes offriront des équipements légers adaptés à la demande des camping-caristes. Les critères précis de cette proposition vous seront communiqués dès leur validation.
(Proposition qui a été faite dans le cadre de la réforme de classement des hébergements touristiques).
Une toute nouvelle catégorie d’accueil des camping-cars "les aires d’étape" devrait voir le jour très prochainement sur l’initiative de la FFCC. Les textes sont en cours de validation auprès des services de l’Etat (urbanisme et tourisme). Répondant aux besoins des camping-caristes, cette création a pour objectif de développer les lieux d’accueil, notamment dans les sites très touristiques et d’éviter une législation préjudiciable à tous les camping-caristes. Ces dispositions permettront des créations d’initiatives privées, multipliant ainsi les possibilités de stationnement des camping-caristes dans un cadre légal, sécuritaire et environnemental.
Quota d’emplacements pour camping-cars dans les communes touristiques.

Proposition d’obligation pour les communes à vocation touristique,
de la mise à disposition d’un nombre de places "camping-cars" correspondant à un pourcentage du nombre total d’hébergements touristiques dont elles disposent.
Ces places « camping-cars » seraient comptabilisées parmi les aires de stationnement publiques ou privées, les places du type « vignerons, fermes, artisans, restaurateurs » ou assimilées, les emplacements de camping (Stop Accueil Camping-car…) et également celles d’une nouvelle catégorie d’espaces dédiés à l’accueil des camping-cars qui devraient bientôt voir le jour « les aires d’étapes ».

(Proposition qui a été faite dans le cadre de la refonte des critères de classement des communes touristiques- à suivre).
 

 
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